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C-26, r. 231.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

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À jour au 24 octobre 2025
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chapter C-26, r. 231.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration
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(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93 pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
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