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C-26, r. 221.1.001 - Règlement sur une activité de formation des sexologues pour le diagnostic des troubles sexuels

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À jour au 1er septembre 2025
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chapter C-26, r. 221.1.001
Règlement sur une activité de formation des sexologues pour le diagnostic des troubles sexuels
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(chapter C-26, s. 94, par. o).
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