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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

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Remplacé le 18 juillet 2013
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 194
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
Professional Code
(chapter C-26, ss. 93, pars. a, e and f and 94, par. b).
Replaced, Décision 2013-06-17, 2013 G.O. 2, 2857; eff. 2013-07-18; see chapter C-26, r. 201.1.
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