C-26, r. 119 - Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Remplacé le 26 juillet 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 119

Règlement sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Remplacé, Décision 2012-06-27, 2012 G.O. 2, 3630; eff. 2012-07-26; voir c. C-26, r. 116.01.

1. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions                     Régions                    Nombre
électorales             administratives          d’administrateurs

Est                     01, 02, 09 et 11                 1

Québec                      03 et 12                     2

Centre                    04, 05 et 17                   1

Montérégie                     16                        1 

Montréal                       06                        6

Basses-Laurentides        13, 14 et 15                   1

Nord-Ouest                07, 08 et 10                   1

Décision 99-01-20, a. 1.

2. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec (D. 1867-92, 92-12-16).

Décision 99-01-20, a. 2.

3. (Omis).

Décision 99-01-20, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 99-01-20, 1999 G.O. 2, 197

L.Q. 2008, c. 11, a. 212