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C-26, r. 110 - Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis

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Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-26	Professional Code

Texte complet

À jour au 15 juillet 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-26, r. 110

Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis

OCCUPATIONAL THERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — ATTESTATIONS FOR PERMITS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. n).

C-26

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-26, r. 110

Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis

OCCUPATIONAL THERAPISTS — PROFESSIONAL CODE — ATTESTATIONS FOR PERMITS

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. n).

C-26

011er 09septembre 2012

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1. L’attestation délivrée à la suite de la réussite d’un programme d’études qui mène à l’obtention de l’un ou l’autre des diplômes suivants tient lieu de diplôme reconnu valide aux fins de la délivrance d’un permis par le Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec:

1° un diplôme visé à l’article 1.07 du Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (chapitre C-26, r. 2);

2° un diplôme de maîtrise en ergothérapie délivré par une université canadienne située hors du Québec au terme d’un programme de formation agréé par l’Association canadienne des ergothérapeutes à la date où le diplôme est délivré.

Cette attestation, qui doit être signée par la personne responsable à la direction du programme universitaire, doit confirmer que l’étudiant inscrit au programme d’études a satisfait à toutes les exigences de celui-ci et qu’il a droit au diplôme mentionné au premier alinéa.

Décision 2004-10-14, a. 1; Décision 2006-01-19, a. 1; Décision 2012-11-19, a. 1.

2. (Omis).

Décision 2004-10-14, a. 2.

REFERENCES

Décision 2004-10-14, 2004 G.O. 2, 4588

Décision 2006-01-19, 2006 G.O. 2, 787

L.Q. 2008, c. 11, a. 212

Décision 2012-11-19, 2012 G.O. 2, 5348

C-26, r. 110 - Règlement sur les attestations acceptées par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis

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