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C-26, r. 1 - Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels

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Remplacé le 1er janvier 2012
Ce document a valeur officielle.
chapter C-26, r. 1
Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels
Professional Code
(chapter C-26, s. 78, 5th par.).
Implicitly revoked, D. 1261-2011, 2011 G.O. 2, 5685; eff. 2012-01-01.
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