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C-19, r. 4 - Regulation respecting the reimbursement of councillors’ research and support expenses

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Abrogé le 1er novembre 2018
Ce document a valeur officielle.
chapter C-19, r. 4
Regulation respecting the reimbursement of councillors’ research and support expenses
Cities and Towns Act
(chapter C-19, ss. 474.0.1 and 474.0.4.1).
This Regulation is now found under chapter T-11.001, r. 1.
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