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C-15, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

Français

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-15	Professional Chemists Act
C-26	Professional Code

Texte complet

À jour au 15 juillet 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter C-15, r. 3

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

CHEMISTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

011er 09septembre 2012

See French Edition

chapter C-15, r. 3

Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

CHEMISTS — LEGAL AUTHORIZATIONS

Professional Chemists Act

(chapter C-15, s. 3).

C-15

Professional Code

(chapter C-26, s. 94, par. q).

C-26

011er 09septembre 2012

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1. Donnent ouverture au permis de chimiste professionnel délivré par l’Ordre des chimistes du Québec, l’autorisation légale d’exercer la profession de chimiste professionnel délivrée par l’Association des chimistes professionnels de l’Ontario et celle délivrée par l’Association of the Chemical Profession of Alberta.

Décision 2010-09-15, a. 1.

2. Pour obtenir un permis de l’Ordre, la personne titulaire d’une autorisation légale visée à l’article 1 doit en faire la demande au secrétaire de l’Ordre sur le formulaire fourni par l’Ordre, à laquelle elle joint une preuve qu’elle est légalement autorisée à exercer la profession ainsi que le paiement des frais d’étude de son dossier, prescrits conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26).

Décision 2010-09-15, a. 2.

3. (Omis).

Décision 2010-09-15, a. 3.

REFERENCES

Décision 2010-09-15, 2010 G.O. 2, 4016

C-15, r. 3 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de chimiste professionnel hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des chimistes du Québec

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