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C-15, r. 16 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec

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Remplacé le 17 avril 2014
Ce document a valeur officielle.
chapter C-15, r. 16
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des chimistes du Québec
Professional Chemists Act
(chapter C-15, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 65 and 93, par. e).
Replaced, Décision 2014-03-21, 2014 G.O. 2, 1294; eff. 2014-04-17; see chapter C-15, r. 8.1.
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