B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

À jour au 1^er décembre 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter B-1, r. 16.1

Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Act respecting the Barreau du Québec

(chapter B-1, s. 4).

Professional Code

(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a and b and s. 94, 1st par., subpar. a).

See French Edition