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B-1, r. 1.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec

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À jour au 15 juillet 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter B-1, r. 1.2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du Barreau du Québec
Act respecting the Barreau du Québec
(chapter B-1, s. 4).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 86.3 and 93, par. d).
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