A-5.1, r. 6.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

À jour au 1^er décembre 2025

Ce document a valeur officielle.

chapter A-5.1, r. 6.1

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Act respecting acupuncture

(chapter A-5.1, s. 3).

Professional Code

(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, subpars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).

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