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A-5.1, r. 5.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs

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À jour au 24 janvier 2020
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chapter A-5.1, r. 5.1
Règlement sur l’inspection professionnelle des acupuncteurs
Act respecting acupuncture
(chapter A-5.1, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, s. 90).
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