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A-32, r. 1 - Regulation under the Act respecting insurance

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Abrogé le 13 juin 2019
Ce document a valeur officielle.
chapter A-32, r. 1
Regulation under the Act respecting insurance
Act respecting insurance
(chapter A-32, ss. 420 and 420.1).
This Regulation is now found under chapter A-32.1, r. 1.
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