A-3.001, r. 8.1 - Règlement sur les maladies professionnelles

Texte complet
À jour au 1er août 2022
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-3.001, r. 8.1
Règlement sur les maladies professionnelles
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 29).
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
L.Q. 2021, c. 27, a. 242.
1. Le présent règlement détermine, à l’annexe A, des maladies et les conditions particulières en lien avec celles-ci aux fins de l’application de la présomption de maladie professionnelle prévue à l’article 29 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
Il détermine également, aux fins de l’article 28.1 de la Loi, les critères d’admissibilité d’une réclamation pour une maladie dont le diagnostic est une atteinte auditive causée par le bruit.
L.Q. 2021, c. 27, a. 242.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par pompier combattant:
1°  l’officier ou le pompier affecté aux interventions de combat contre l’incendie;
2°  l’officier ou le pompier qui procède au déblaiement ou à la recherche des causes et des circonstances d’incendies;
3°  le pompier qui conduit les camions;
4°  le pompier qui opère les autopompes et les appareils d’élévation.
L.Q. 2021, c. 27, a. 242.
ANNEXE A
(a. 1)
SECTION I — MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS CHIMIQUES
MALADIESCONDITIONS PARTICULIÈRES
Intoxication par les métaux et leurs composés toxiques organiques ou inorganiques Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces métaux.
Intoxication par les halogènes et leurs composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces halogènes.
Intoxication par les composés toxiques organiques ou inorganiques du bore  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces composés du bore.
Intoxication par le silicium et ses composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition au silicium ou à ces composés du silicium.
Intoxication par le phosphore et ses composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition au phosphore ou à ces composés du phosphore.
Intoxication par l’arsenic et ses composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à l’arsenic ou à ces composés de l’arsenic.
Intoxication par les composés toxiques organiques ou inorganiques du soufre  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces composés du soufre.
Intoxication par le sélénium et ses composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition au sélénium ou à ces composés du sélénium.
Intoxication par le tellure et ses composés toxiques organiques ou inorganiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition au tellure ou à ces composés du tellure.
Intoxication par les composés toxiques organiques ou inorganiques de l’azote  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces composés de l’azote.
Intoxication par les composés toxiques organiques ou inorganiques de l’oxygène  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces composés de l’oxygène.
Intoxication par les hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à ces substances.
Maladie de ParkinsonAvoir exercé un travail impliquant une exposition d’une durée minimale de 10 ans aux pesticides qui sont des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques à usages agricoles ou destinés à l’entretien des végétaux ou qui sont des biocides ou antiparasitaires vétérinaires.

Un travail implique une exposition aux pesticides lorsque:

– il y a manipulation ou emploi de pesticides par contact ou inhalation;

– il y a contact avec des cultures, surfaces ou animaux traités ou avec des machines utilisées pour l’application des pesticides.

Le diagnostic ne doit pas avoir été posé plus de 7 ans après la fin de l’exposition aux pesticides.
SECTION II — AGENTS BIOLOGIQUES ET MALADIES INFECTIEUSES OU PARASITAIRES
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Infection cutanée bactérienne ou à champignon (pyodermite, folliculite bactérienne, panaris, dermatomycose, infection cutanée à candida)  Avoir exercé un travail impliquant le contact avec des tissus ou du matériel contaminé par des bactéries ou champignons.
Parasitose  Avoir exercé un travail impliquant des contacts avec des humains, des animaux ou du matériel contaminés par des parasites, tels que sarcoptes scabiei, pediculus humanus et borrelia burgdorferi.
Anthrax  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou une autre forme d’exposition à la laine, au crin, au poil, au cuir ou à des peaux contaminés.
Brucellose  Avoir exercé un travail relié aux soins, à l’abattage, au dépeçage ou au transport d’animaux ou un travail de laboratoire impliquant des contacts avec une brucella.
Hépatite virale  Avoir exercé un travail impliquant des contacts avec des humains, des produits humains ou des substances contaminés.
Tuberculose  Avoir exercé un travail impliquant des contacts avec des humains, des animaux, des produits humains ou animaux ou d’autres substances contaminés.
Verrue aux mainsAvoir exercé un travail exécuté dans un abattoir ou impliquant la manipulation d’animaux ou produits d’animaux en milieu humide (macération).
SECTION III — MALADIES DE LA PEAU
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Dermite de contact irritative  Avoir exercé un travail impliquant un contact avec des substances telles que solvants, détergents, savons, acides, alcalis, ciments, lubrifiants et autres agents irritants.
Dermite de contact allergique  Avoir exercé un travail impliquant un contact avec des substances telles que nickel, chrome, époxy, mercure, antibiotique et autres allergènes.
Phytodermatose  Avoir exercé un travail impliquant un contact avec des végétaux.
Dermatose causée par action mécanique (callosité et kératodermies localisées)  Avoir exercé un travail impliquant des frictions ou des pressions.
Photodermatite, folliculite, dyschromie, épithélioma ou lésions paranéoplasiques  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation ou la manipulation de goudron, de brai, de bitume, d’huiles minérales, d’anthracène ou de leurs composés, produits et résidus.
Radiodermites  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des radiations ionisantes.
Télangiectasie cutanée  Avoir exercé un travail exécuté dans une aluminerie impliquant des expositions répétées à l’atmosphère des salles de cuves.
Folliculite chimiqueAvoir exercé un travail impliquant l’utilisation ou la manipulation d’huile et de graisse.
SECTION IV — MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Atteinte auditive causée par le bruit  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à un bruit excessif.
Maladie causée par le travail dans l’air comprimé  Avoir exercé un travail exécuté dans l’air comprimé.
Maladie causée par contrainte thermique  Avoir exercé un travail exécuté dans une ambiance thermique excessive.
Maladie causée par les radiations ionisantes  Avoir exercé un travail exposant à des radiations ionisantes.
Maladie causée par les vibrations  Avoir exercé un travail impliquant des vibrations.
Rétinite  Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation de la soudure à l’arc électrique ou à l’acétylène.
Cataracte causée par les radiations non ionisantesAvoir exercé un travail impliquant une exposition aux radiations infrarouges, aux micro-ondes ou aux rayons laser.
SECTION V — MALADIES DE L’APPAREIL RESPIRATOIRE
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Amiantose  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la fibre d’amiante.
Bronchopneumopathie  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de métaux durs.
Sidérose  Avoir exercé un travail impliquant une exposition aux poussières et fumées ferreuses.
Silicose  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de silice.
Talcose  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de talc.
Byssinose  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la poussière de coton, de lin, de chanvre ou de sisal.
Alvéolite allergique extrinsèque  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à un agent reconnu comme pouvant causer une alvéolite allergique extrinsèque.
Asthme bronchiqueAvoir exercé un travail impliquant une exposition à un agent spécifique sensibilisant.
SECTION VI — TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs (bursite, tendinite, ténosynovite)Avoir exercé un travail impliquant des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées.
SECTION VII — TROUBLES MENTAUX
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Trouble de stress post-traumatiqueAvoir exercé un travail impliquant une exposition de manière répétée ou extrême à une blessure grave, à de la violence sexuelle, à une menace de mort ou à la mort effective, laquelle n’est pas occasionnée par des causes naturelles.
SECTION VIII — MALADIES ONCOLOGIQUES
MALADIES  CONDITIONS PARTICULIÈRES
Cancer pulmonaire ou mésothéliome pulmonaire  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à la fibre d’amiante.
  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans.

Ne pas avoir été un fumeur pendant les 10 ans ayant précédé le diagnostic.
Mésothéliome non pulmonaire  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.
Cancer du rein  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 20 ans.
Cancer de la vessie  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 20 ans.
Cancer du larynx  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans.

Ne pas avoir été un fumeur pendant les 10 ans ayant précédé le diagnostic.
Myélome multiple  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans.
Lymphome non hodgkinien  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 20 ans.
Cancer de la peau (mélanome)  Avoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans.
Cancer de la prostateAvoir exercé un travail impliquant une exposition à des gaz et fumées d’incendie pendant des opérations visant à les maîtriser ou lors du déblaiement ou de l’enquête après leurs extinctions, et être ou avoir été un pompier combattant à temps plein ou à temps partiel, à l’emploi d’une ville ou d’une municipalité.

Le diagnostic doit avoir été posé après une durée d’emploi minimale de 15 ans.
L.Q. 2021, c. 27, a. 242.
RÉFÉRENCES
L.Q. 2021, c. 27, a. 242