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Décisions des tribunaux
A-3.001, r. 16 (2019)
- Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 15 novembre 2018
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre
A-3.001, r. 16 (2019)
Règlement sur la table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES — TABLE DES REVENUS BRUTS ANNUELS 2019
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 50)
.
A-3.001
15
11
novembre
2018
13
12
décembre
2018
1
.
La table des revenus bruts annuels d’emplois convenables pour l’année 2019 est la suivante:
Tranche
Limite inférieure
Limite supérieure
1.
de
25 027 $
à moins de
26 000 $
2.
,,
26 000 $
,,
28 000 $
3.
,,
28 000 $
,,
31 000 $
4.
,,
31 000 $
,,
34 000 $
5.
,,
34 000 $
,,
37 000 $
6.
,,
37 000 $
,,
40 000 $
7.
,,
40 000 $
,,
43 000 $
8.
,,
43 000 $
,,
46 000 $
9.
,,
46 000 $
,,
49 000 $
10.
,,
49 000 $
,,
52 000 $
11.
,,
52 000 $
,,
55 000 $
12.
,,
55 000 $
,,
58 000 $
13.
,,
58 000 $
,,
61 000 $
14.
,,
61 000 $
,,
64 000 $
15.
,,
64 000 $
,,
67 000 $
16.
,,
67 000 $
,,
70 000 $
17.
,,
70 000 $
,,
73 000 $
18.
,,
73 000 $
,,
76 000 $
19.
,,
76 000 $
,,
76 500 $
20.
,,
76 500 $
et plus
2018-11-15-a
Décision 2018-11-15
,
a.
1
.
2
.
(Omis).
2018-11-15-a
Décision 2018-11-15
,
a.
2
.
RÉFÉRENCES
Décision 2018-11-15, 2018 G.O. 2, 7549
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