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A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

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À jour au 24 octobre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter A-21, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Architects Act
(chapter A-21, s. 3).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 66.1, 67, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
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