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A-12, r. 7.3 - Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes

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À jour au 24 octobre 2025
Ce document a valeur officielle.
chapter A-12, r. 7.3
Règlement sur la formation continue obligatoire des agronomes
Agrologists Act
(chater A-12, s. 3).
Professional Code
(chater C-26, s. 94, 1st par., subpar. o).
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