M-23 - Loi sur le ministère des Affaires sociales

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Texte complet
Abrogée le 15 mai 1986
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-23
Loi sur le ministère des Affaires sociales
Le titre du chapitre M-23 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.2.