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M-19.1 - Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

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Abrogée le 1er novembre 1995
Ce document a valeur officielle.
chapitre M-19.1
Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
Le titre du chapitre M-19.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.2.1.
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