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I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

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À jour au 6 novembre 2013
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-8.3
Loi sur les infrastructures publiques
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
96. (Modification intégrée au c. A-6.002, a. 69.1).
2013, c. 23, a. 96.
97. (Modification intégrée au c. A-6.002, a. 69.4.1).
2013, c. 23, a. 97.
LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
104. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 2).
2013, c. 23, a. 104.
105. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 3).
2013, c. 23, a. 105.
106. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.30).
2013, c. 23, a. 106.
107. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.31).
2013, c. 23, a. 107.
108. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.32).
2013, c. 23, a. 108.
109. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.33).
2013, c. 23, a. 109.
110. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.34).
2013, c. 23, a. 110.
111. (Modification intégrée au c. C-65.1, a. 21.39).
2013, c. 23, a. 111.
LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
118. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 8).
2013, c. 23, a. 118.
119. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 10).
2013, c. 23, a. 119.
120. (Modification intégrée au c. L-6.1, aa. 11, 11.1, 16.1).
2013, c. 23, a. 120.
121. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 13).
2013, c. 23, a. 121.
122. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 13.1).
2013, c. 23, a. 122.
123. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 15).
2013, c. 23, a. 123.
124. (Modification intégrée au c. L-6.1, aa. 17, 20, 21, 30, 31).
2013, c. 23, a. 124.
125. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 19).
2013, c. 23, a. 125.
126. (Modification intégrée au c. L-6.1, a. 29).
2013, c. 23, a. 126.
LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
137. (Modification intégrée au c. R-20, a. 15.2).
2013, c. 23, a. 137.
138. (Modification intégrée au c. R-20, a. 15.7).
2013, c. 23, a. 138.
139. (Modification intégrée au c. R-20, a. 123.4.4).
2013, c. 23, a. 139.
141. (Omis).
2013, c. 23, a. 141.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
SECTION III
DISPOSITIONS FINALES
169. (Omis).
2013, c. 23, a. 169.
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