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G-3 - Act to establish the Grande bibliothèque du Québec

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Abrogée le 1er avril 2002
Ce document a valeur officielle.
chapter G-3
Act to establish the Grande bibliothèque du Québec
The title of chapter G-3 has been changed to read: “An Act respecting the Bibliothèque nationale du Québec”; this chapter is now found under B-2.2.
© Gouvernement du Québec