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e-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-19, r. 2.1	Règlement déterminant, pour l’application des articles 116.0.1 de la Loi sur les cités et villes, 269.1 du Code municipal du Québec et 305.0.1 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, les types de commerces dans lesquels des biens peuvent être acquis ou loués
E-2.2, r. 1	Règlement sur les modèles de bulletins de vote et la forme du gabarit lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 2	Règlement sur le tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux
E-2.2, r. 3	Règlement sur le vote par correspondance

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À jour au 6 mars 2025

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