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a-33.2 - Act respecting the Autorité des marchés financiers

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Abrogée le 13 juillet 2018
Ce document a valeur officielle.
chapter A-33.2
Act respecting the Autorité des marchés financiers
The title of chapter A-33.2 has been changed to read: “Act respecting the regulation of the financial sector”; this Act is now found under chapter E-6.1.
2004, c. 37, s. 90; 2018, c. 23, s. 603.
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