H-5 - Hydro-Québec Act

Schedule Disposition versions

2022-04-01

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020, Decision D-2021-141 dated 3 November 2021 and Decision D-2021-160 dated 9 December 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	6,111 ¢
	Reste de l’énergie	9,291 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,771 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,455 $
	Minimum par mois – monophasée	12,659 $
	Minimum par mois – triphasée	18,989 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,542 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	26,555 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	51,967 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	42,238 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,449 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,650 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	9,749 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,815 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	18,334 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,290 ¢
	Reste de l’énergie	7,920 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	51, 967 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,815 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,585 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,290 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
M	Prime de puissance	15,154  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,227 ¢
	Reste de l’énergie	3,876 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
G9	Prime de puissance	4,396 $
	Prix de l’énergie	10,476 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,758 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,815 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,267 $
GD	Prime de puissance	5,488 $
	Prix de l’énergie, été	6,496 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	16,121 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,393 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,511 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,983 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	31,180 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,458 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,299 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5197 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,810 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,876 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,475 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	21,504 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,911 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Flex M	Prime de puissance	15,154 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,294 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,227 ¢
	Reste de l’énergie	3,876 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
Flex G9	Prime de puissance	4,396 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,418 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	51,967 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,476 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,758 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	66,690 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	61,560 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	56,430 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	51,300 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	46,170 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes: Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	61,560 $
	ou	20 520,000 $
L	Prime de puissance	13,224 $
	Prix de l’énergie	3,362 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,750 $
	Prime de dépassement mensuelle	23,250 $
LG	Prime de puissance	13,781 $
	Prix de l’énergie	3,596 ¢
H	Prime de puissance	5,519 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,571 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,791 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,519 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,571 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,791 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,551 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,102 $
	Prix de l’énergie	5,571 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,519 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,393 ¢
LP	Redevance annuelle	1 039,338 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	51,967 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,511 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,983 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	31,180 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,756 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,787 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,299 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,197 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,624 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,599 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,787 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	51,967 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,362 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	51,967 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	15,154 $ 5,227 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,876 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,590 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,815 $
	Minimum par mois – triphasée	38,445 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,781 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,596 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,590 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	51,967 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	43,060 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,455 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	81,391 ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	32,645 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (20,053 ¢ par kWh)	variable
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	64,137 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (39,311 ¢ par kWh)	variable
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,899 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,899 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,669 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	34,298 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	49,888 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,236 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,869 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,248 $
	Crédit maximum (par kW)  $	34,641 $
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	42,238 ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	6,319 ¢
	Reste de l’énergie	18,943 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	6,455 $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau	42,238 ¢
	Prix de la 1re tranche d’énergie	6,319 ¢
	Prime de puissance	6,455 $
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 142,60 ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: 153,38 ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente.	variable
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité applicable à l’énergie	43,060 ¢
Tarif F	Prime de puissance par mois	46,521 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,768 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	23,386 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	25,475 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	27,501 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	32,272 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:	24,102  $
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	43,247 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	56,997 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,986 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	48,984 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6274 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	1,0056 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2450 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7463 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,6290 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2504 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	18,206 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	92,501 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 494,411 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	623,603 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	124,721 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 456,525 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 196,690 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	519,669 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 196,690 $

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237; Decision (French), 2021 G.O. 1, 256; Decisions D-2021-100, D-2021-141 and D-2021-141R (French), 2021 G.O. 1, 675; Decisions D-2021-148 and D-2021-160 (French), 2022 G.O. 1, 12; Decision (French), 2022 G.O. 1, 223.

2021-12-09

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020, Decision D-2021-017 dated 18 February 2021, Decision D-2021-026 dated 4 March 2021 and Decision D-2021-141 dated 3 November 2021, Decision D-2021-148 dated 17 November 2021 and Decision D-2021-160 dated 9 December 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	65,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	60,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	55,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	50,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	45,000 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes: Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	60,000 $
	ou	20 000,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237; Decision (French), 2021 G.O. 1, 256; Decisions D-2021-100, D-2021-141 and D-2021-141R (French), 2021 G.O. 1, 675; Decisions D-2021-148 and D-2021-160 (French), 2022 G.O. 1, 12.

2021-11-20

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020, Decision D-2021-017 dated 18 February 2021, Decision D-2021-026 dated 4 March 2021 and Decision D-2021-141 dated 3 November 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne variant entre 15 kW et 199 kW (par kW)	65,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 199 kW à 599 kW (par kW)	60,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 599 kW à 1 199 kW (par kW)	55,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne allant de plus de 1 199 kW à 1 799 kW (par kW)	50,000 $
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver applicable à une réduction de puissance moyenne de plus de 1 799 kW (par kW)	45,000 $
	Crédit nominal si aucun avis d’événement de pointe critique n’est émis pendant la période d’hiver, équivalant à la moins élevée des valeurs suivantes: Le produit du prix, par kW, par 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver	60,000 $
	ou	20 000,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237; Decision (French), 2021 G.O. 1, 256; Decisions D-2021-100, D-2021-141 and D-2021-141R (French), 2021 G.O. 1, 675.

2021-03-27

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020 and Decision D-2021-026 dated 4 March 2021.
Tarif	Description	Prix
D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
DP	Premiers 1 200 kWh par mois	5,956 ¢
	Reste de l’énergie	9,056 ¢
	Prime de puissance, été (> 50 kW)	4,650 $
	Prime de puissance, hiver (> 50 kW)	6,291 $
	Minimum par mois – monophasée	12,338 $
	Minimum par mois – triphasée	18,508 $
DM	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
DT	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	Prix de l’énergie: T° ≥ -12 °C ou -15 °C	4,427 ¢
	Prix de l’énergie: T° < -12 °C ou -15 °C	25,882 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs domestiques	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Option de crédit hivernal – Tarif D	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex D	Frais d’accès au réseau par jour	41,168 ¢
	En période d’hiver:
	40 premiers kWh par jour, en dehors des événements de pointe critique	4,336 ¢
	Reste de l’énergie, en dehors des événements de pointe critique	7,456 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	40 premiers kWh par jour	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	9,502 ¢
G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	Prime de puissance (> 50 kW)	17,869 $
	15 090 premiers kWh par mois	10,029 ¢
	Reste de l’énergie	7,719 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
G courte durée	Majoration des frais d’accès au réseau et du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
Activités d’hiver	Indice de référence au 31 mars 2006: 1,08 Majoration de 2% au 1er avril de chaque année à compter de 2006
Option de crédit hivernal – Tarif G	Crédit pour l’énergie effacée (par kWh)	50,650 ¢
Flex G	Frais d’accès au réseau par mois	12,490 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,367 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,029 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux – Tarifs de petite puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
M	Prime de puissance	14,770  $
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
M courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
G9	Prime de puissance	4,285 $
	Prix de l’énergie	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
G9 courte durée	Majoration du montant mensuel minimal	12,490 $
	Majoration de la prime de puissance mensuelle en période d’hiver	6,108 $
GD	Prime de puissance	5,349 $
	Prix de l’énergie, été	6,331 ¢
	Prix de l’énergie, hiver	15,712 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Rodage de nouveaux équipements – Moyenne puissance	Majoration de 4% du prix moyen
Essais d’équipements – Moyenne puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169 $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	9,218 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Moyenne puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,5065 $
Électricité additionnelle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25 kV et 100% de FU	5,663 ¢
Tarif de relance industrielle – Moyenne puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de la 2e tranche d’énergie du tarif M	3,778 ¢
BR	Consommation associée aux 50 premiers kW de puissance maximale appelée (par kWh)	11,184 ¢
	Consommation associée à la puissance maximale appelée excédant 50 kW (par kWh)	20,959 ¢
	Reste de l’énergie consommée (par kWh)	16,482 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex M	Prime de puissance	14,770 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	3,211 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	210 000 premiers kWh par mois	5,095 ¢
	Reste de l’énergie	3,778 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
Flex G9	Prime de puissance	4,285 $
	En période d’hiver:
	Énergie consommée en dehors des événements de pointe critique	8,205 ¢
	Énergie consommée pendant les événements de pointe critique	50,650 ¢
	En période d’été:
	Énergie consommée	10,211 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
	Majoration pour mauvais facteur de puissance	10,485 $
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	70,910 $
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	20 260,000 $
L	Prime de puissance	13,003 $
	Prix de l’énergie	3,306 ¢
	Prime de dépassement quotidienne	7,620 $
	Prime de dépassement mensuelle	22,861 $
LG	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie	3,505 ¢
H	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option ferme)	Prime de puissance	5,379 $
	Énergie: autre que jours de semaine en hiver	5,430 ¢
	Énergie: jours de semaine en hiver	18,315 ¢
LD (option non ferme)	Prime de puissance par jour – interruptions planifiées	0,537 $
	Prime de puissance par jour – interruptions non planifiées	1,074 $
	Prix de l’énergie	5,430 ¢
	Maximum par mois – prime de puissance	5,379 $
LD (option non ferme)	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Rodage de nouveaux équipements (12 périodes ou plus)	Majoration maximale du prix moyen: 4%
	Majoration minimale du prix moyen: 1%
Rodage de nouveaux équipements (moins de 12 périodes)	Majoration de 4% du prix moyen
Rodage de nouveaux équipements	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Essais d’équipements – Grande puissance	Multiplicateur (par kWh)	10,130 ¢
LP	Redevance annuelle	1 013,000 $
LP	Prix par kWh consommé sans autorisation	50,650 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	13,169  $
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 premières heures d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 20 heures d’interruption suivantes (par kWh)	25,325 ¢
	Crédit nominal variable pour chacune des 60 heures d’interruption subséquentes (par kWh)	30,390 ¢
	Option II:
	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	6,585 $
	Crédit nominal variable pour chaque heure d’interruption (par kWh)	20,260 ¢
Électricité interruptible – Grande puissance	Option I:
	Pénalité (par kW)	1,266 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	5,065 $
	Option II:
	Pénalité (par kW)	0,608 $
	Montant pour calcul de la pénalité maximale (par kW)	2,533 $
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif L à 120 kV et 100% de FU	4,707 ¢
Électricité additionnelle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
Tarif de développement économique	Réduction tarifaire initiale de 20%
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix plancher (¢/kWh): prix de l’énergie du tarif L	3,306 ¢
Tarif de relance industrielle – Grande puissance	Prix du kWh au-delà de la référence en période de restriction	50,650 ¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	14,770 $ 5,095 ¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,778 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
	Minimum par mois – monophasée	12,490 $
	Minimum par mois – triphasée	37,471 $
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13,432 $
	Prix de l’énergie pour de la consommation autorisée	3,505 ¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15,195 ¢
CB – Moyenne et grande puissance	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50,650 ¢
DN	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	41,168 ¢
	40 premiers kWh par jour par multiplicateur	6,159 ¢
	Reste de l’énergie	41,969 ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW × multiplicateur)	6,291 $
G, G9, M, MA réseaux autonomes	Pénalité sur l’énergie	79,328 ¢
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Premiers 40 kWh par jour par multiplicateur	X,XXX ¢
	Reste de l’énergie	X,XXX ¢
	Prime de puissance (> 50 kW ou 4 kW x multiplicateur)	X,XXX  $
Révision des prix du tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Frais d’accès au réseau
	Prix de la 1re tranche d’énergie
	Prime de puissance
	A – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2020-2021, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	B – Prix moyen du mazout au Nunavik pour la saison 2021-2022, à l’exclusion des taxes de vente TPS et TVQ, publié par la Régie de l’énergie dans le Relevé hebdomadaire des prix du mazout léger de la première semaine de mars 2022: XXX,XX ¢/litre
	C – Valeur calorifique de l’électricité: 3,6 MJ/kWh
	D – Valeur calorifique du mazout: 37,5 MJ/litre
	E – Taux d’efficacité du système biénergie en mode mazout: 75%
	Indice de référence au 1er décembre 2022: 1,0
	Majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril de chaque année à compter de 2023, en fonction de la variation annuelle moyenne de l’Indice des prix à la consommation au Canada par rapport à l’indice moyen des prix de l’année civile précédente: X,X%	variable
	Indice de majoration du prix de la 2e tranche d’énergie au 1er avril 2023 = X,XX
Tarif domestique biénergie – Réseau d’Inukjuak	Pénalité sur l’énergie	X,XXX ¢
Tarif MA – Structure	Centrale au diesel lourd (par kW au-delà de 900 kW)	31,818 $
	Centrale au diesel lourd (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (21,70 ¢ par kWh)
	Autres cas (par kW au-delà de 900 kW)	62,512 $
	Autres cas (par kWh au-delà de 390 000 kWh) (42,69 ¢ par kWh)
Tarif MA – Révision des prix de l’énergie	A – Centrale au diesel lourd – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	B – Centrale au diesel lourd – coût de l’énergie établi pour 2006 (11,57 ¢ par kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 6 (2% s) pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel lourd n° 6 (2% s) (58,20 $ par baril)
	E – Autres cas – coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,826 ¢
	F – Autres cas – coût de l’énergie établi pour 2006 (26,44 ¢ par kWh)
	G – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	H – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (61,51 ¢ par litre)
Mesurage net pour autoproducteur – Option III	Prix pour l’électricité injectée – centrale au mazout lourd (par kWh)	17,221 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel léger (par kWh)	33,429 ¢
	Prix pour l’électricité injectée – centrale au diesel arctique (par kWh)	48,624 ¢
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Crédit fixe (par kW)	6,078 $
Électricité interruptible avec préavis – Réseaux autonomes	Composantes du crédit variable:
	A – Coût d’entretien et d’exploitation (par kWh)	2,796 ¢
	B – Coût de l’énergie pour l’année de référence 2012 (par kWh):
	– au nord du 53e parallèle (54,50 ¢/kWh)
	– au sud du 53e parallèle (35,50 ¢/kWh)
	C – Prix moyen du diesel n° 1 pour la région de Montréal	variable
	D – Prix moyen de référence du diesel n° 1 (87,66 ¢ par litre)
Électricité interruptible sans préavis – Réseaux autonomes	Crédit (par kW)	1,216 $
	Crédit maximum (par kW)	33,763 $
Tarif F	Prime de puissance par mois	45,342 $
Éclairage public (service général)	Prix de l’énergie	10,495 ¢
Éclairage public (service complet)	Vapeur de sodium: 5 000 lumens (ou 70 W) – par luminaire	22,793 $
	Vapeur de sodium: 8 500 lumens (ou 100 W) – par luminaire	24,829 $
	Vapeur de sodium: 14 400 lumens (ou 150 W) – par luminaire	26,804 $
	Vapeur de sodium: 22 000 lumens (ou 250 W) – par luminaire	31,454 $
Éclairage public (service complet)	Diodes électroluminescentes:
	6 100 lumens (ou 65 W) – par luminaire	23,491 $
Sentinelle (avec poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	42,151 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	55,553 $
Sentinelle (sans poteau)	7 000 lumens (ou 175 W) – par luminaire	33,125 $
	20 000 lumens (ou 400 W) – par luminaire	47,743 $
Crédit d’alimentation en moyenne ou en haute tension	Tension égale ou supérieure à 5 kV, mais inférieure à 15 kV	0,6169 $
	Tension égale ou supérieure à 15 kV, mais inférieure à 50 kV	0,9888 $
	Tension égale ou supérieure à 50 kV, mais inférieure à 80 kV	2,2075 $
	Tension égale ou supérieure à 80 kV, mais inférieure à 170 kV	2,7004 $
	Tension égale ou supérieure à 170 kV	3,5683 $
Crédit d’alimentation aux tarifs domestiques	Tension égale ou supérieure à 5 kV	0,2441 ¢
Rajustement pour pertes de transformation	Réduction mensuelle sur la prime de puissance	17,902 ¢
Service VISILEC	Montant par mois	90,157 $
Service VIGIELIGNE	Frais annuels pour une 1re licence	2 431,200 $
	Frais annuels pour une 2e ou une 3e licence	607,800 $
	Frais annuels par licence supplémentaire	121,560 $
Service SIGNATURE (service de base)	Frais annuels par point de livraison	5 318,250 $
Service SIGNATURE (options)	Frais annuels pour le suivi des harmoniques	5 065,000 $
	Frais annuels pour le tableau de bord local	506,500 $
	Frais annuels pour le bilan des indicateurs et le balisage du comportement des charges	5 065,000 $

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237; Décision (French), 2021 G.O. 1, 256.

2021-03-04

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020, Decision D-2020-161 of 1 December 2020 and Decision D-2021-017 dated 18 February 2021.
Rate	Description	Price
D	System access charge per day	40.64¢
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
DP	First 1,200 kWh per month	5.88¢
	Remaining consumption	8.94¢
	Demand charge, summer period (> 50 kW)	$4.59
	Demand charge, winter period (> 50 kW)	$6.21
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.18
	Minimum monthly bill – three-phase	$18.27
DM	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
DT	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C	4.37¢
	Energy price: T° < -12°C or -15°C	25.55¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
Additional Electricity Option – Photosynthesis	Floor price (¢/kWh):
	Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25  kV et 100% de FU	5.59¢
CB – Moyenne puissance	Prime de puissance 210 000 premiers kWh par mois pour de la consommation autorisée	$14.58 5.03¢
	Reste de l’énergie pour de la consommation autorisée	3.73¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15.00¢
	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50.00¢
	Minimum par mois – monophasée	12.33¢
	Minimum par mois – triphasée	36.99¢
CB – Grande puissance	Prime de puissance	13.26¢
	Prix de l’énergie pour la consommation autorisée	3.46¢
	Prix de l’énergie pour toute consommation au-delà de ou autre que la consommation autorisée	15.00¢
	Prix de l’énergie au-delà du seuil de 5% en période de restriction	50.00¢
Winter Credit Option – Rate D	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex D	System access charge per day	40.64¢
	During the winter period:
	First 40 kWh per day, outside critical peak events	4.28¢
	Remaining consumption, outside critical peak events	7.36¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
G	System access charge per month	$12.33
	Demand charge (> 50 kW)	$17.64
	First 15,090 kWh per month	9.90¢
	Remaining consumption	7.62¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
G Short-term contract	Increase in system access charge and minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Winter activities	Reference index as at 31 March 2006: 1.08 2% increase on 1 April of each year starting in 2006
Winter Credit Option – Rate G	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex G	System access charge per month	$12.33
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.26¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	9.90¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M	Demand charge	$14.58
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
G9	Demand charge	$4.23
	Energy price	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
G9 Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
GD	Demand charge	$5.28
	Energy price, summer period	6.25¢
	Energy price, winter period	15.51¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	$70.00
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	$20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power	4% increase in average price
Equipment Testing – Medium Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$9.10
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.50
Additional Electricity Option – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Rate M 2nd block energy price	3.73¢
BR	Consumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)	11.04¢
	Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)	20.69¢
	Remaining consumption (per kWh)	16.27¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex M	Demand charge	$14.58
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	3.17¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex G9	Demand charge	$4.23
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.10¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
L	Demand charge	$12.90
	Energy price	3.28¢
	Daily optimization charge	$7.56
	Monthly optimization charge	$22.68
LG	Demand charge	$13.26
	Energy price	3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
H	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Firm option)	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Non-firm option)	Demand charge per day for planned interruptions	$0.53
	Demand charge per day for unplanned interruptions	$1.06
	Energy price	5.36¢
	Monthly maximum – Demand charge	$5.31
LD (Non-firm option)	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)	Maximum increase in average price: 4%
	Minimum increase in average price: 1%
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)	4% increase in average price
Running-in for New Equipment	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Equipment Testing – Large Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
LP	Annual fixed charge	$1,000
LP	Price for unauthorized consumption of energy (per kWh)	50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$6.50
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$5.00
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.60
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$2.50
Additional Electricity Option – Large Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor	4.67¢
Additional Electricity Option – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Economic Development Rate	Initial rate reduction of 20%
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Floor price (¢/kWh): Rate L energy price	3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
DN	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	41.43¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid Systems	Penalty on energy	78.31¢
MA – Structure	Heavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW)	$31.41
	Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh)
	All other cases (per kW exceeding 900 kW)	$61.71
	All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh)
MA – Energy price revision	A – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006 (11.57¢ per kWh)
	C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel)
	E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh)
	G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre)
Net Metering for Customer-Generators – Option III	Price for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)	17.00¢
	Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)	33.00¢
	Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)	48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Fixed credit (per kW)	$6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Variable credit components:
	A – Operating and maintenance costs (per kWh)	2.76¢
	B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh):
	– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh)
	– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh)
	C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre)
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid Systems	Credit (per kW)	$1.20
	Maximum credit (per kW)	$33.33
F	Demand charge per month	$44.76
Public lighting (general service)	Energy price	10.36¢
Public lighting (complete service)	Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire	$22.50
	Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire	$24.51
	Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire	$26.46
	Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire	$31.05
Public lighting (complete service)	Light-emitting diode:	$23.19
	6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire
Sentinel (with poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$41.61
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$54.84
Sentinel (without poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$32.70
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$47.13
Credit for supply at medium or high voltage	Voltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV	$0.612
	Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV	$0.981
	Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV	$2.190
	Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV	$2.679
	Voltage equal to or greater than 170 kV	$3.540
Credit for supply for domestic rates	Voltage equal to or greater than 5 kV	0.241¢
Adjustment for transformation losses	Monthly discount on the demand charge	17.76¢
VISILEC Service	Monthly charge	$89
VIGIELIGNE Service	Annual charge for a first licence	$2,400
	Additional charge for a second or third licence	$600
	Charge for each additional licence	$120
SIGNATURE Service (basic service)	Annual charge per delivery point	$5,250
SIGNATURE Service (complementary options)	Annual charge for harmonics tracking	$5,000
	Annual charge for dashboard	$500
	Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis	$5,000

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10; Decision D-2021-026 (French), 2021 G.O. 1, 237.

2020-12-01

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020, Decision D-2020-147 dated 5 November 2020 and Decision D-2020-161 of 1 December 2020.
Rate	Description	Price
D	System access charge per day	40.64¢
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
DP	First 1,200 kWh per month	5.88¢
	Remaining consumption	8.94¢
	Demand charge, summer period (> 50 kW)	$4.59
	Demand charge, winter period (> 50 kW)	$6.21
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.18
	Minimum monthly bill – three-phase	$18.27
DM	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
DT	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C	4.37¢
	Energy price: T° < -12°C or -15°C	25.55¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
Additional Electricity Option – Photosynthesis	Floor price (¢/kWh):
	Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Électricité additionnelle – Photosynthèse ou chauffage d’espaces destinés à la culture de végétaux	Prix plancher (¢/kWh): prix moyen au tarif M (2e tranche) à 25  kV et 100% de FU	5.59¢
Winter Credit Option – Rate D	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex D	System access charge per day	40.64¢
	During the winter period:
	First 40 kWh per day, outside critical peak events	4.28¢
	Remaining consumption, outside critical peak events	7.36¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
G	System access charge per month	$12.33
	Demand charge (> 50 kW)	$17.64
	First 15,090 kWh per month	9.90¢
	Remaining consumption	7.62¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
G Short-term contract	Increase in system access charge and minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Winter activities	Reference index as at 31 March 2006: 1.08 2% increase on 1 April of each year starting in 2006
Winter Credit Option – Rate G	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex G	System access charge per month	$12.33
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.26¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	9.90¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M	Demand charge	$14.58
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
G9	Demand charge	$4.23
	Energy price	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
G9 Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
GD	Demand charge	$5.28
	Energy price, summer period	6.25¢
	Energy price, winter period	15.51¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	$70.00
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	$20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power	4% increase in average price
Equipment Testing – Medium Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$9.10
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.50
Additional Electricity Option – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Rate M 2nd block energy price	3.73¢
BR	Consumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)	11.04¢
	Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)	20.69¢
	Remaining consumption (per kWh)	16.27¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex M	Demand charge	$14.58
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	3.17¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex G9	Demand charge	$4.23
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.10¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
L	Demand charge	$12.90
	Energy price	3.28¢
	Daily optimization charge	$7.56
	Monthly optimization charge	$22.68
LG	Demand charge	$13.26
	Energy price	3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
H	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Firm option)	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Non-firm option)	Demand charge per day for planned interruptions	$0.53
	Demand charge per day for unplanned interruptions	$1.06
	Energy price	5.36¢
	Monthly maximum – Demand charge	$5.31
LD (Non-firm option)	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)	Maximum increase in average price: 4%
	Minimum increase in average price: 1%
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)	4% increase in average price
Running-in for New Equipment	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Equipment Testing – Large Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
LP	Annual fixed charge	$1,000
LP	Price for unauthorized consumption of energy (per kWh)	50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$6.50
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$5.00
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.60
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$2.50
Additional Electricity Option – Large Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor	4.67¢
Additional Electricity Option – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Economic Development Rate	Initial rate reduction of 20%
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Floor price (¢/kWh): Rate L energy price	3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
DN	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	41.43¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid Systems	Penalty on energy	78.31¢
MA – Structure	Heavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW)	$31.41
	Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh)
	All other cases (per kW exceeding 900 kW)	$61.71
	All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh)
MA – Energy price revision	A – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006 (11.57¢ per kWh)
	C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel)
	E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh)
	G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre)
Net Metering for Customer-Generators – Option III	Price for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)	17.00¢
	Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)	33.00¢
	Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)	48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Fixed credit (per kW)	$6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Variable credit components:
	A – Operating and maintenance costs (per kWh)	2.76¢
	B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh):
	– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh)
	– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh)
	C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre)
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid Systems	Credit (per kW)	$1.20
	Maximum credit (per kW)	$33.33
F	Demand charge per month	$44.76
Public lighting (general service)	Energy price	10.36¢
Public lighting (complete service)	Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire	$22.50
	Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire	$24.51
	Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire	$26.46
	Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire	$31.05
Public lighting (complete service)	Light-emitting diode:	$23.19
	6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire
Sentinel (with poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$41.61
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$54.84
Sentinel (without poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$32.70
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$47.13
Credit for supply at medium or high voltage	Voltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV	$0.612
	Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV	$0.981
	Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV	$2.190
	Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV	$2.679
	Voltage equal to or greater than 170 kV	$3.540
Credit for supply for domestic rates	Voltage equal to or greater than 5 kV	0.241¢
Adjustment for transformation losses	Monthly discount on the demand charge	17.76¢
VISILEC Service	Monthly charge	$89
VIGIELIGNE Service	Annual charge for a first licence	$2,400
	Additional charge for a second or third licence	$600
	Charge for each additional licence	$120
SIGNATURE Service (basic service)	Annual charge per delivery point	$5,250
SIGNATURE Service (complementary options)	Annual charge for harmonics tracking	$5,000
	Annual charge for dashboard	$500
	Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis	$5,000

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950; Decisions D-2020-161 and D-2020-172 (French), 2021 G.O. 1, 10.

2020-09-14

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019, Decision D-2019-145 dated 12 November 2019, Decision D-2020-099 dated 30 July 2020 and Decision D-2020-147 dated 5 November 2020.
Rate	Description	Price
D	System access charge per day	40.64¢
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
DP	First 1,200 kWh per month	5.88¢
	Remaining consumption	8.94¢
	Demand charge, summer period (> 50 kW)	$4.59
	Demand charge, winter period (> 50 kW)	$6.21
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.18
	Minimum monthly bill – three-phase	$18.27
DM	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
DT	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C	4.37¢
	Energy price: T° < -12°C or -15°C	25.55¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
Additional Electricity Option – Photosynthesis	Floor price (¢/kWh):
	Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Winter Credit Option – Rate D	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex D	System access charge per day	40.64¢
	During the winter period:
	First 40 kWh per day, outside critical peak events	4.28¢
	Remaining consumption, outside critical peak events	7.36¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
G	System access charge per month	$12.33
	Demand charge (> 50 kW)	$17.64
	First 15,090 kWh per month	9.90¢
	Remaining consumption	7.62¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
G Short-term contract	Increase in system access charge and minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Winter activities	Reference index as at 31 March 2006: 1.08 2% increase on 1 April of each year starting in 2006
Winter Credit Option – Rate G	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex G	System access charge per month	$12.33
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.26¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	9.90¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M	Demand charge	$14.58
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
G9	Demand charge	$4.23
	Energy price	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
G9 Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
GD	Demand charge	$5.28
	Energy price, summer period	6.25¢
	Energy price, winter period	15.51¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Option de gestion de la demande de puissance	Crédit nominal fixe pour la période d’hiver (par kW)	$70.00
	Montant minimal, soit la moins élevée des valeurs suivantes: le crédit applicable à 15% de la puissance maximale appelée au titre de l’abonnement pendant la période d’hiver, ou	$20,000
Running-in for New Equipment – Medium Power	4% increase in average price
Equipment Testing – Medium Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$9.10
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.50
Additional Electricity Option – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Rate M 2nd block energy price	3.73¢
BR	Consumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)	11.04¢
	Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)	20.69¢
	Remaining consumption (per kWh)	16.27¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex M	Demand charge	$14.58
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	3.17¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex G9	Demand charge	$4.23
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.10¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
L	Demand charge	$12.90
	Energy price	3.28¢
	Daily optimization charge	$7.56
	Monthly optimization charge	$22.68
LG	Demand charge	$13.26
	Energy price	3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
H	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Firm option)	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Non-firm option)	Demand charge per day for planned interruptions	$0.53
	Demand charge per day for unplanned interruptions	$1.06
	Energy price	5.36¢
	Monthly maximum – Demand charge	$5.31
LD (Non-firm option)	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)	Maximum increase in average price: 4%
	Minimum increase in average price: 1%
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)	4% increase in average price
Running-in for New Equipment	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Equipment Testing – Large Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
LP	Annual fixed charge	$1,000
LP	Price for unauthorized consumption of energy (per kWh)	50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$6.50
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$5.00
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.60
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$2.50
Additional Electricity Option – Large Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor	4.67¢
Additional Electricity Option – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Economic Development Rate	Initial rate reduction of 20%
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Floor price (¢/kWh): Rate L energy price	3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
DN	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	41.43¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid Systems	Penalty on energy	78.31¢
MA – Structure	Heavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW)	$31.41
	Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh)
	All other cases (per kW exceeding 900 kW)	$61.71
	All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh)
MA – Energy price revision	A – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006 (11.57¢ per kWh)
	C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel)
	E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh)
	G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre)
Net Metering for Customer-Generators – Option III	Price for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)	17.00¢
	Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)	33.00¢
	Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)	48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Fixed credit (per kW)	$6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Variable credit components:
	A – Operating and maintenance costs (per kWh)	2.76¢
	B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh):
	– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh)
	– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh)
	C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre)
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid Systems	Credit (per kW)	$1.20
	Maximum credit (per kW)	$33.33
F	Demand charge per month	$44.76
Public lighting (general service)	Energy price	10.36¢
Public lighting (complete service)	Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire	$22.50
	Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire	$24.51
	Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire	$26.46
	Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire	$31.05
Public lighting (complete service)	Light-emitting diode:	$23.19
	6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire
Sentinel (with poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$41.61
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$54.84
Sentinel (without poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$32.70
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$47.13
Credit for supply at medium or high voltage	Voltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV	$0.612
	Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV	$0.981
	Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV	$2.190
	Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV	$2.679
	Voltage equal to or greater than 170 kV	$3.540
Credit for supply for domestic rates	Voltage equal to or greater than 5 kV	0.241¢
Adjustment for transformation losses	Monthly discount on the demand charge	17.76¢
VISILEC Service	Monthly charge	$89
VIGIELIGNE Service	Annual charge for a first licence	$2,400
	Additional charge for a second or third licence	$600
	Charge for each additional licence	$120
SIGNATURE Service (basic service)	Annual charge per delivery point	$5,250
SIGNATURE Service (complementary options)	Annual charge for harmonics tracking	$5,000
	Annual charge for dashboard	$500
	Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis	$5,000

2019, c. 27, s. 4; Decisions D-2020-120 and D-2020-151 (French), 2020 G.O. 1, 950.

2020-04-01

SCHEDULE I

(Section 22.0.1)

ELECTRIC POWER DISTRIBUTION RATES

The components of the rates, other than the components set out in this schedule, are those approved by the Régie de l’énergie in its Decision D-2019-037 dated 22 March 2019, Decision D-2019-129 dated 23 October 2019 and Decision D-2019-145 dated 12 November 2019.
Rate	Description	Price
D	System access charge per day	40.64¢
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
DP	First 1,200 kWh per month	5.88¢
	Remaining consumption	8.94¢
	Demand charge, summer period (> 50 kW)	$4.59
	Demand charge, winter period (> 50 kW)	$6.21
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.18
	Minimum monthly bill – three-phase	$18.27
DM	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
DT	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	Energy price: T° ≥ -12°C or -15°C	4.37¢
	Energy price: T° < -12°C or -15°C	25.55¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
Additional Electricity Option – Photosynthesis	Floor price (¢/kWh):
	Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Winter Credit Option – Rate D	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex D	System access charge per day	40.64¢
	During the winter period:
	First 40 kWh per day, outside critical peak events	4.28¢
	Remaining consumption, outside critical peak events	7.36¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 40 kWh per day	6.08¢
	Remaining consumption	9.38¢
G	System access charge per month	$12.33
	Demand charge (> 50 kW)	$17.64
	First 15,090 kWh per month	9.90¢
	Remaining consumption	7.62¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
G Short-term contract	Increase in system access charge and minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Winter activities	Reference index as at 31 March 2006: 1.08 2% increase on 1 April of each year starting in 2006
Winter Credit Option – Rate G	Credit for energy curtailed (per kWh)	50.00¢
Flex G	System access charge per month	$12.33
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.26¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	9.90¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M	Demand charge	$14.58
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
M Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Medium Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
G9	Demand charge	$4.23
	Energy price	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
G9 Short-term contract	Increase in minimum monthly bill	$12.33
	Increase in monthly demand charge (winter period)	$6.03
GD	Demand charge	$5.28
	Energy price, summer period	6.25¢
	Energy price, winter period	15.51¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Running-in for New Equipment – Medium Power	4% increase in average price
Equipment Testing – Medium Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$9.10
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Medium Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.50
Additional Electricity Option – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate M (2nd block) for 25 kV and 100% load factor	5.59¢
Industrial Revitalization Rate – Medium Power	Floor price (¢/kWh): Rate M 2nd block energy price	3.73¢
BR	Consumption associated with the first 50 kW of maximum power demand (per kWh)	11.04¢
	Consumption associated with maximum power demand in excess of 50 kW (per kWh)	20.69¢
	Remaining consumption (per kWh)	16.27¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex M	Demand charge	$14.58
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	3.17¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	First 210,000 kWh per month	5.03¢
	Remaining consumption	3.73¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
Flex G9	Demand charge	$4.23
	During the winter period:
	Consumption outside critical peak events	8.10¢
	Consumption during critical peak events	50.00¢
	During the summer period:
	All consumption	10.08¢
	Minimum monthly bill – single-phase	$12.33
	Minimum monthly bill – three-phase	$36.99
	Increase for low power factor	$10.35
L	Demand charge	$12.90
	Energy price	3.28¢
	Daily optimization charge	$7.56
	Monthly optimization charge	$22.68
LG	Demand charge	$13.26
	Energy price	3.46¢
Rate for cryptographic use applied to blockchains – Large Power	Energy price beyond 5% threshold during unauthorized period	50.00¢
	Energy price for all consumption beyond or other than authorized consumption	15.00¢
H	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Firm option)	Demand charge	$5.31
	Energy consumed outside winter weekdays	5.36¢
	Energy consumed on winter weekdays	18.08¢
LD (Non-firm option)	Demand charge per day for planned interruptions	$0.53
	Demand charge per day for unplanned interruptions	$1.06
	Energy price	5.36¢
	Monthly maximum – Demand charge	$5.31
LD (Non-firm option)	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Running-in for New Equipment (12 or more consumption periods)	Maximum increase in average price: 4%
	Minimum increase in average price: 1%
Running-in for New Equipment (fewer than 12 consumption periods)	4% increase in average price
Running-in for New Equipment	Price for consumption during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Equipment Testing – Large Power	Multiplier (per kWh)	10.00¢
LP	Annual fixed charge	$1,000
LP	Price for unauthorized consumption of energy (per kWh)	50.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$13.00
	Variable nominal credit for each of the first 20 interruption hours (per kWh)	20.00¢
	Variable nominal credit for each of the next 20 interruption hours (per kWh)	25.00¢
	Variable nominal credit for each of the 60 subsequent interruption hours (per kWh)	30.00¢
	Option II :
	Fixed nominal credit, winter period (per kW)	$6.50
	Variable nominal credit for each interruption hour (per kWh)	20.00¢
Interruptible Electricity Option – Large Power	Option I :
	Penalty (per kW)	$1.25
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$5.00
	Option II :
	Penalty (per kW)	$0.60
	Amount for determination of maximum penalty (per kW)	$2.50
Additional Electricity Option – Large Power	Floor price (¢/kWh): Average price at Rate L for 120 kV and 100% load factor	4.67¢
Additional Electricity Option – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
Economic Development Rate	Initial rate reduction of 20%
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Floor price (¢/kWh): Rate L energy price	3.28 ¢
Industrial Revitalization Rate – Large Power	Consumption beyond reference power during unauthorized period (per kWh)	50.00¢
DN	System access charge per day, times the multiplier	40.64¢
	First 40 kWh per day, times the multiplier	6.08¢
	Remaining consumption	41.43¢
	Demand charge (> 50 kW or 4 kW × multiplier)	$6.21
G, G9, M, MA Off‑Grid Systems	Penalty on energy	78.31¢
MA – Structure	Heavy diesel power plant (per kW exceeding 900 kW)	$31.41
	Heavy diesel power plant (per kWh exceeding 390,000 kWh) (21.70¢ per kWh)
	All other cases (per kW exceeding 900 kW)	$61.71
	All other cases (per kWh exceeding 390,000 kWh) (42.69¢ per kWh)
MA – Energy price revision	A – Heavy diesel power plant: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	B – Heavy diesel power plant: energy cost set for 2006 (11.57¢ per kWh)
	C – Average price of No. 6 diesel (2% S) for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 6 diesel (2% S) ($58.20 per barrel)
	E – All other cases: operating and maintenance costs (per kWh)	2.79¢
	F – All other cases: energy cost set for 2006 (26.44¢ per kWh)
	G – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	H – Average reference price of No. 1 diesel (61.51¢ per litre)
Net Metering for Customer-Generators – Option III	Price for electricity injected – heavy diesel power plant (per kWh)	17.00¢
	Price for electricity injected – light diesel power plant (per kWh)	33.00¢
	Price for electricity injected – arctic diesel power plant (per kWh)	48.00¢
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Fixed credit (per kW)	$6.00
Interruptible Electricity Option with Advance Notice – Off-Grid Systems	Variable credit components:
	A – Operating and maintenance costs (per kWh)	2.76¢
	B – Energy cost for the reference year 2012 (per kWh):
	– north of the 53rd parallel (54.50¢/kWh)
	– south of the 53rd parallel (35.50¢/kWh)
	C – Average price of No. 1 diesel for the Montréal area	variable
	D – Average reference price of No. 1 diesel (87.66¢ per litre)
Interruptible Electricity Option without Advance Notice – Off-Grid Systems	Credit (per kW)	$1.20
	Maximum credit (per kW)	$33.33
F	Demand charge per month	$44.76
Public lighting (general service)	Energy price	10.36¢
Public lighting (complete service)	Sodium-vapor: 5,000 lumens (or 70 W) – per luminaire	$22.50
	Sodium-vapor: 8,500 lumens (or 100 W) – per luminaire	$24.51
	Sodium-vapor: 14,400 lumens (or 150 W) – per luminaire	$26.46
	Sodium-vapor: 22,000 lumens (or 250 W) – per luminaire	$31.05
Public lighting (complete service)	Light-emitting diode:	$23.19
	6,100 lumens (or 65 W) – per luminaire
Sentinel (with poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$41.61
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$54.84
Sentinel (without poles)	7,000 lumens (or 175 W) – per luminaire	$32.70
	20,000 lumens (or 400 W) – per luminaire	$47.13
Credit for supply at medium or high voltage	Voltage equal to or greater than 5 kV, but less than 15 kV	$0.612
	Voltage equal to or greater than 15 kV, but less than 50 kV	$0.981
	Voltage equal to or greater than 50 kV, but less than 80 kV	$2.190
	Voltage equal to or greater than 80 kV, but less than 170 kV	$2.679
	Voltage equal to or greater than 170 kV	$3.540
Credit for supply for domestic rates	Voltage equal to or greater than 5 kV	0.241¢
Adjustment for transformation losses	Monthly discount on the demand charge	17.76¢
VISILEC Service	Monthly charge	$89
VIGIELIGNE Service	Annual charge for a first licence	$2,400
	Additional charge for a second or third licence	$600
	Charge for each additional licence	$120
SIGNATURE Service (basic service)	Annual charge per delivery point	$5,250
SIGNATURE Service (complementary options)	Annual charge for harmonics tracking	$5,000
	Annual charge for dashboard	$500
	Annual charge for review of indicators and load behaviour analysis	$5,000

2019, c. 27, s. 4.