I-9, r. 14 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
2.Le territoire de chacune des régions électorales regroupe ainsi qu’il suit le territoire d’une ou plusieurs régions administratives telles que décrites au Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1):