C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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9. Les services spéciaux consistent en tout travail supplémentaire relatif au projet demandé par écrit par le propriétaire. Ils comprennent notamment:
(1)  la préparation de manuels pour l’entretien et le fonctionnement de l’installation;
(2)  l’affectation de personnel technique et auxiliaire en permanence sur le chantier;
(3)  la conception sous forme de croquis ou de plans et le devis nécessaires à la préparation des avis de changement exigés par le propriétaire;
(4)  la participation aux comités spéciaux pour le choix des artistes;
(5)  tout autre service non prévu aux articles 4 à 8.
D. 2402-84, a. 9.