C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Full text
8. Les services durant la construction sont des services fournis au bureau et au chantier. Ils comprennent:
(1)  la préparation des dessins à grande échelle des détails non prévisibles lors de la préparation des plans et devis définitifs, mais requis pour fins de construction;
(2)  la préparation des avis de changement et leur négociation;
(3)  les conseils au propriétaire sur les problèmes techniques survenant en cours de construction, lesquels nécessitent considération, avec ou sans visite au chantier;
(4)  pour fins de recommandation au propriétaire, la vérification des dessins d’atelier et de ceux des fabricants pour s’assurer qu’ils respectent les plans et devis;
(5)  la correspondance relative aux travaux de constructions;
(6)  pour fins de recommandation au propriétaire, la vérification de substituts des matériaux;
(7)  selon la fréquence que commande l’évolution du chantier, les visites périodiques au chantier afin de s’assurer d’une façon générale que le progrès des travaux, leur exécution, la qualité des matériaux et de la main-d’oeuvre respectent les exigences des documents contractuels, ces visites n’impliquant pas nécessairement une vérification qualitative, quantitative, approfondie et continuelle;
(8)  à partir des observations faites lors des visites périodiques au chantier, l’information au propriétaire sur la progression des travaux et les défauts ou manquements constatés dans le travail de l’entrepreneur, ainsi que la commande de la reprise des travaux jugés non conformes aux documents contractuels;
(9)  les avis à l’entrepreneur sur l’interprétation des plans et devis;
(10)  la rédaction des procès-verbaux des réunions de chantier ainsi que de celles tenues avec le propriétaire;
(11)  pour un contrat de construction à prix forfaitaire, la vérification des demandes de paiement et l’émission de certificats pour la recommandation des paiements progressifs et finals;
(12)  l’inspection finale des éléments reliés à sa spécialité et la coordination de l’inspection finale des autres firmes de consultants quant à la surveillance des essais de fonctionnement de la machinerie et des appareils installés pour déterminer s’ils satisfont aux garanties de capacité et de rendement;
(13)  la recommandation écrite au propriétaire quant à l’émission des avis de réception provisoire et définitive des travaux;
(14)  la remise au propriétaire, à la fin des travaux, d’une copie des dessins orignaux révisés ainsi qu’une copie des croquis et des plans rendus nécessaires à l’émission des demandes de changement.
D. 2402-84, a. 8.