C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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7. Les plans et devis définitifs sont préparés après que la firme ait établi, en vertu des articles précédents, les bases de la solution technique définitive et que le propriétaire les ait reçues et formellement approuvées par écrit à l’intérieur de l’échéancier prévu.
Ces services comprennent:
(1)  la préparation des dessins d’exécution, soit le plan d’ensemble, les plans de tous les niveaux et de la toiture, les coupes et les élévations de toutes les façades et les détails essentiels, le tout à des échelles convenables et pouvant permettre à la fois à un entrepreneur de soumettre un prix et de construire l’ouvrage;
(2)  la préparation des détails, soit les dessins, ordinairement à grande échelle, de certaines parties de l’édifice où les agencements, les assemblages, les profils et les dimensions sont nettement indiqués;
(3)  la préparation du cahier des charges générales ou des clauses du contrat avec l’entrepreneur et les devis descriptifs de tous les matériaux et de leur mise en oeuvre et, sur demande écrite du propriétaire, les autres documents requis pour procéder à un appel d’offres;
(4)  la révision, par section du devis, de l’estimation du coût des travaux préparée à la phase des préliminaires;
(5)  l’émission des addenda, l’analyse des soumissions et la formulation des suggestions appropriées.
D. 2402-84, a. 7.