C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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6. Ces services comportent 2 phases, soit celle du concept et celle de l’élaboration des plans et devis préliminaires:
(1)  Concept:
Cette phase consiste, sous forme d’esquisses, de croquis à main levée ou de dessins linéaires, à traduire graphiquement le programme complet donné par le propriétaire. Elle exprime sommairement le parti ou la conception d’un projet, l’orientation générale du choix des matériaux, des systèmes et des spécifications propres au projet.
Le concept inclut, entre autres, les éléments suivants:
(a)  l’analyse des fonctions, des services, ainsi que l’organisation des données du programme;
(b)  le développement de diagrammes d’interrelation des fonctions et services;
(c)  le blocage des superficies par secteurs, divisions ou fonctions;
(d)  la disposition schématique du blocage sous forme de plan;
(e)  l’implantation du bâtiment;
(f)  le schéma des circulations intérieures et extérieures;
(g)  le rapport explicatif de la conception de la solution proposée.
(2)  Plans et devis préliminaires:
Cette phase constitue la mise au net du concept retenu, incluant l’ensemble des composantes du programme. Elle comporte la prise des décisions relatives à la structure, aux choix des systèmes et matériaux, ainsi qu’au traitement architectural.
Les plans et devis préliminaires incluent, entre autres, les éléments suivants:
(a)  l’analyse des composantes du plan afin de déterminer les possibilités de réalisation du concept;
(b)  la préparation des plans d’architecture à une échelle convenable pour préciser des solutions spatiales;
(c)  la préparation des plans de tous les étages, les coupes, les élévations et les détails types nécessaires à la bonne compréhension du projet;
(d)  la préparation d’un devis sommaire énumérant brièvement les matériaux et les finis devant être utilisés;
(e)  la préparation de l’estimation du coût des travaux selon les divisions du devis.
D. 2402-84, a. 6.