C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Full text
22. Les pourcentages applicables à titre d’honoraires pour les services décrits aux articles 6 et 7 et pour les services de coordination du travail des autres firmes dont les services ont été retenus à l’égard du projet, sont prévus à la section 1 de l’annexe I.
D. 2402-84, a. 22.