C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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15. Une firme doit enregistrer quotidiennement le nombre d’heures, à la demi-heure près, consacré à chaque mandat et l’utilisation qui en a été faite par son personnel.
D. 2402-84, a. 15.