C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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11. La méthode horaire comporte le paiement du temps d’utilisation des membres du personnel de la firme appelés à travailler à la réalisation du mandat, à l’exclusion des services du personnel de secrétariat.
Malgré l’alinéa précédent, le temps affecté à la dactylographie des devis définitifs et des rapports techniques directement reliés au mandat n’est pas considéré comme du service de secrétariat; dans ce cas, le personnel affecté à ce travail est rémunéré sur la base du taux horaire du personnel auxiliaire.
D. 2402-84, a. 11.