C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

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10. Aux fins du présent tarif, le paiement des honoraires peut être fait suivant l’une ou plusieurs des méthodes suivantes:
(1)  la méthode horaire;
(2)  la méthode à forfait;
(3)  la méthode à pourcentage.
D. 2402-84, a. 10.