Consolidated Statutes and Regulations Consolidated Statutes Consolidated Regulations Annual Statutes and Regulations Annual Statutes Annual Regulations Additional information Québec Official Publisher What’s new? Information note Policy of the Minister of Justice Laws: Amendments Laws: Provisions not in force Laws: Provisions brought into force Annual Statutes: PDF versions since 1996 Regulations: Amendments Annual Regulations: PDF versions since 1996 Court Decisions

C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Section 6
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6. La demande de reconnaissance d’une activité de formation qui n’est pas prévue au programme d’activités de formation continue adopté par l’Ordre doit être présentée par écrit à l’Ordre dans un délai d’au moins 60 jours précédant la tenue de l’activité de formation.
Décision 2015-05-29, a. 6.
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