A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Full text
ANNEXE IV
(a. 35)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES ACUPUNCTEURS DU QUÉBEC
Avis de convocation à une audience
À __________________________________________________________________________________
nom du membre de l’Ordre

adresse

PRENEZ AVIS, conformément à l’article 35 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (chapitre A-5.1, r. 4), que l’audience dont vous avez demandé la tenue est fixée pour le __________(jour/mois/année)__________, à compter de ____________________ heures, au siège de l’Ordre sis au __________(adresse)__________
Conformément à ce règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette audience soient enregistrées ou prises en sténographie, vous êtes prié(e) d’en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle au moins 10 jours avant la date mentionnée ci-dessus.
Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date, à l’heure et à l’endroit fixés pour la tenue de l’audience, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis, ni délai, et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration de l’Ordre.
Veuillez agir en conséquence.
SIGNÉ À ___________________________________________________________________________
CE ________________________________________________________________________________
(jour/mois/année)
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
PAR: _______________________________________________________________________________
membre et secrétaire du comité
Décision 97-03-27, Ann. IV.