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ccq-1991
- Code civil du Québec
Table of Contents
Updated to 20 February 2024
LIVRE
PREMIER
DES PERSONNES
TITRE
PREMIER
DE LA JOUISSANCE ET DE L’EXERCICE DES DROITS CIVILS
TITRE
DEUXIÈME
DE CERTAINS DROITS DE LA PERSONNALITÉ
TITRE
TROISIÈME
DE CERTAINS ÉLÉMENTS RELATIFS À L’ÉTAT DES PERSONNES
TITRE
QUATRIÈME
DE LA CAPACITÉ DES PERSONNES
TITRE
CINQUIÈME
DES PERSONNES MORALES
LIVRE
DEUXIÈME
DE LA FAMILLE
TITRE
PREMIER
DU MARIAGE
TITRE
PREMIER.1
DE L’UNION CIVILE
TITRE
DEUXIÈME
DE LA FILIATION
TITRE
TROISIÈME
DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE
TITRE
QUATRIÈME
DE L’AUTORITÉ PARENTALE
LIVRE
TROISIÈME
DES SUCCESSIONS
TITRE
PREMIER
DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS ET DES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER
TITRE
DEUXIÈME
DE LA TRANSMISSION DE LA SUCCESSION
TITRE
TROISIÈME
DE LA DÉVOLUTION LÉGALE DES SUCCESSIONS
TITRE
QUATRIÈME
DES TESTAMENTS
TITRE
CINQUIÈME
DE LA LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
TITRE
SIXIÈME
DU PARTAGE DE LA SUCCESSION
LIVRE
QUATRIÈME
DES BIENS
DISPOSITION GÉNÉRALE
TITRE
PREMIER
DE LA DISTINCTION DES BIENS ET DE LEUR APPROPRIATION
TITRE
DEUXIÈME
DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE
TROISIÈME
DES MODALITÉS DE LA PROPRIÉTÉ
TITRE
QUATRIÈME
DES DÉMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
TITRE
CINQUIÈME
DES RESTRICTIONS À LA LIBRE DISPOSITION DE CERTAINS BIENS
TITRE
SIXIÈME
DE CERTAINS PATRIMOINES D’AFFECTATION
TITRE
SEPTIÈME
DE L’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI
LIVRE
CINQUIÈME
DES OBLIGATIONS
TITRE
PREMIER
DES OBLIGATIONS EN GÉNÉRAL
TITRE
DEUXIÈME
DES CONTRATS NOMMÉS
LIVRE
SIXIÈME
DES PRIORITÉS ET DES HYPOTHÈQUES
TITRE
PREMIER
DU GAGE COMMUN DES CRÉANCIERS
TITRE
DEUXIÈME
DES PRIORITÉS
TITRE
TROISIÈME
DES HYPOTHÈQUES
LIVRE
SEPTIÈME
DE LA PREUVE
TITRE
PREMIER
DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA PREUVE
TITRE
DEUXIÈME
DES MOYENS DE PREUVE
TITRE
TROISIÈME
DE LA RECEVABILITÉ DES ÉLÉMENTS ET DES MOYENS DE PREUVE
LIVRE
HUITIÈME
DE LA PRESCRIPTION
TITRE
PREMIER
DU RÉGIME DE LA PRESCRIPTION
TITRE
DEUXIÈME
DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE
TITRE
TROISIÈME
DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
LIVRE
NEUVIÈME
DE LA PUBLICITÉ DES DROITS
TITRE
PREMIER
DU DOMAINE DE LA PUBLICITÉ
TITRE
DEUXIÈME
DES EFFETS DE LA PUBLICITÉ
TITRE
TROISIÈME
DES MODALITÉS DE LA PUBLICITÉ
TITRE
QUATRIÈME
DE L’IMMATRICULATION DES IMMEUBLES
TITRE
CINQUIÈME
DE LA RADIATION
LIVRE
DIXIÈME
DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
TITRE
PREMIER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
DEUXIÈME
DES CONFLITS DE LOIS
TITRE
TROISIÈME
DE LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE DES AUTORITÉS DU QUÉBEC
TITRE
QUATRIÈME
DE LA RECONNAISSANCE ET DE L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ÉTRANGÈRES ET DE LA COMPÉTENCE DES AUTORITÉS ÉTRANGÈRES
DISPOSITIONS FINALES