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S-17.2.1
- Loi sur la Société Innovatech du sud du Québec
Table of Contents
Replaced on 30 June 1998
CHAPITRE
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
CHAPITRE
II
MISSION ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
FINANCEMENT
CHAPITRE
IV
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE