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Q-2
- Loi sur la qualité de l’environnement
Table of Contents
Updated to 13 June 2011
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS D’APPLICATION GÉNÉRALE
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
FONCTIONS ET POUVOIRS DU MINISTRE
SECTION
II.1
LE BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT
SECTION
III
Abrogée, 1987, c. 73, a. 21.
SECTION
III.1
LE DROIT À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT ET À LA SAUVEGARDE DES ESPÈCES VIVANTES
SECTION
IV
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION
IV.1
ÉVALUATION ET EXAMEN DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT DE CERTAINS PROJETS
SECTION
IV.2
ATTESTATION D’ASSAINISSEMENT
SECTION
IV.2.1
PROTECTION ET RÉHABILITATION DES TERRAINS
SECTION
V
LA QUALITÉ DE L’EAU ET LA GESTION DES EAUX USÉES
SECTION
VI
L’ASSAINISSEMENT DE L’ATMOSPHÈRE
SECTION
VII
LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
SECTION
VII.1
LES MATIÈRES DANGEREUSES
SECTION
VIII
LA SALUBRITÉ DES IMMEUBLES ET DES LIEUX PUBLICS
SECTION
IX
PROTECTION CONTRE LES RAYONNEMENTS ET LES AUTRES AGENTS VECTEURS D’ÉNERGIE
SECTION
X
LE BRUIT
SECTION
X.1
ATTESTATION DE CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE
SECTION
XI
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
XII
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
XIII
DISPOSITIONS PÉNALES ET AUTRES SANCTIONS
SECTION
XIV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
XV
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES ET DU NORD QUÉBÉCOIS
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA RÉGION DE LA BAIE JAMES SITUÉE AU SUD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU TERRITOIRE SITUÉ AU NORD DU 55e PARALLÈLE
SECTION
IV
RÈGLEMENTS
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXES ABROGATIVES