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Court Decisions
I-9
- Engineers Act
Summary
Regulations
31
Alphanumeric
Title
I-9, r. 0.1
Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by a professional technologist whose competency is in an engineering technology
I-9, r. 1
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.1
Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 1.2
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 2
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 2.1
Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 3.1
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ingénieur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 4
Regulation respecting other terms and conditions for the issuance of permits by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 5
Regulation respecting the cessation of practice of a member of the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 6
Code of ethics of engineers
I-9, r. 6.1
Regulation respecting the committee on training of engineers
I-9, r. 7
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.01
Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 7.2
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
I-9, r. 7.3
Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice des ingénieurs
I-9, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 8.1
Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 9
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.01
Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs
I-9, r. 9.1
Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs
I-9, r. 10
Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit by the Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.1
Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 10.2
Regulation respecting works excluded from the application of section 3 of the Engineers Act
I-9, r. 11
Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of engineers
I-9, r. 11.1
Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
I-9, r. 12
Regulation respecting refresher training periods of engineers
I-9, r. 12.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement des ingénieurs
I-9, r. 13
Regulation respecting the keeping of records and consulting offices by engineers
I-9, r. 14
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Full text
Detailled Table of Contents
Updated to 31 August 2024
DIVISION
I
INTERPRETATION
DIVISION
II
PRACTICE OF ENGINEERING
DIVISION
III
ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC
DIVISION
IV
RULES RESPECTING ADMISSION
DIVISION
V
PENAL PROVISIONS
DIVISION
VI
MISCELLANEOUS PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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