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C-59.1
- Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James
Detailled Table of Contents
Updated to 22 October 1999
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
CONSTITUTION ET MANDAT DU CONSEIL RÉGIONAL
SECTION
III
COMPOSITION DU CONSEIL RÉGIONAL
SECTION
IV
SÉANCES DU CONSEIL RÉGIONAL
SECTION
V
ORDONNANCES
SECTION
VI
DISPOSITIONS D’ORDRE ADMINISTRATIF OU FINANCIER
SECTION
VII
Cette section a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987.
ANNEXE ABROGATIVE