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c-26, r. 71.1
- Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
Detailled Table of Contents
Updated to 31 March 2024
DIVISION
I
TENUE, DÉTENTION ET MAINTIEN DES DOSSIERS
DIVISION
II
CABINETS DE CONSULTATION
DIVISION
III
CESSATION D’EXERCICE
§
1
Dispositions générales
§
2
Cessation définitive d’exercice
§
3
Cessation temporaire d’exercice
§
4
Limitation du droit d’exercice