Back
Print...
P-34.1, r. 4.1
- Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption et l’adoption coutumière autochtone d’un enfant
Table of Contents
Updated to 30 November 2024
CHAPITRE
I
ADMISSIBILITÉ À L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
II
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
III
DURÉE ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
IV
MONTANT ET VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
V
RÉDUCTION ET CESSATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
CHAPITRE
VI
RESPONSABILITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES