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M-35.1, r. 117.1
- Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la région de Québec
Table of Contents
Updated to 30 November 2024
CHAPTER
1
CONTRIBUTIONS
DIVISION
I
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU PLAN CONJOINT
DIVISION
II
CONTRIBUTION POUR L’ADMINISTRATION ET L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA MISE EN MARCHÉ DU BOIS DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
DIVISION
III
CONTRIBUTION POUR LE FONDS D’AMÉNAGEMENT FORESTIER DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
CHAPTER
2
MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE RETENUE