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M-14.1, r. 0.1
- Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche
Detailled Table of Contents
Updated to 1 January 2025
SECTION
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
SECTION
II
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
SECTION
III
POUVOIR EN CAS D’ABSENCE PROLONGÉE OU D’INCAPACITÉ
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINALES