Back
Print...
C-68.01, r. 4.1
- Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
Table of Contents
Updated to 30 November 2024
SECTION
I
INVESTIGATION PAR UN CORONER À TEMPS PARTIEL
SECTION
II
ENQUÊTE PAR UN CORONER À TEMPS PARTIEL
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION PARTICULIÈRE
SECTION
V
RÉMUNÉRATION POUR LA FORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES