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C-48, r. 1
- Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec
Detailled Table of Contents
Revoked on 16 May 2012
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMITÉ EXÉCUTIF
SECTION
III
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
SECTION
IV
DISPOSITIONS DIVERSES