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C-26, r. 296
- Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Replaced on 19 December 2024
DIVISION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DIVISION
II
STAGE
DIVISION
III
LIMITATION DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
DIVISION
IV
DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION