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C-26, r. 289.1
- Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Table of Contents
Replaced on 14 March 2018
DIVISION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIVISION
II
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
DIVISION
III
SIÈGE DE L’ORDRE
DIVISION
IV
DISPOSITIONS FINALES