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C-26, r. 281.01
- Règlement sur certaines activités professionnelles exercées par les travailleurs sociaux qui peuvent être exercées par des personnes formées en criminologie
Detailled Table of Contents
Revoked on 1 October 2016
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
FORMATION OBLIGATOIRE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUT
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES